Site mylittleconcept.com – Version en vigueur au 3 novembre 2026
Article 1 – Identification du Vendeur
Le site mylittleconcept.com (le « Site ») est édité et exploité par :
Madame Régine GROEPPELIN, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « My Little Concept » (le « Vendeur »)
- Adresse : 24 rue Nicolas Appert - 33260 La teste de Buch
- SIRET : 840 659 627 00029 – Immatriculation : RCS de Bordeaux
- TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
- Courriel : contact.mylittleconcept@gmail.com
- Directrice de la publication : Régine GROEPPELIN
Le « Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe commande sur le Site.
Le « Consommateur » désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le « Professionnel » désigne tout autre Client.
Article 2 – Objet et champ d’application
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toutes les ventes de produits conclues à distance entre le Vendeur et le Client par l’intermédiaire du Site, y compris les produits physiques (horloges éducatives, stickettes, accessoires, coffrets, etc.) et les produits numériques téléchargeables (gamme « My Little PDF »).
2.2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande. Cette acceptation vaut signature du contrat.
2.3. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment pour l’avenir ; les commandes déjà passées restent soumises aux CGV en vigueur au moment de leur validation.
2.4. Le Client déclare avoir la capacité de contracter ou représenter valablement la personne pour le compte de laquelle il commande. Les mineurs ne peuvent commander qu’avec l’accord de leur représentant légal.
2.5. Les CGV sont conservées et accessibles à tout moment depuis le pied de page du Site. Elles peuvent être imprimées ou enregistrées par le Client.
2.6. Ventes aux Professionnels. Les Articles relatifs au droit de rétractation (Article 10) et aux garanties légales réservées aux Consommateurs (Article 12) ne s’appliquent pas aux Professionnels. Pour les Professionnels, le paiement est exigible à la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Article 3 – Produits
3.1. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, dimensions, matériaux, fonctionnalités, âge indicatif, compatibilité, le cas échéant) sont présentées sur sa fiche produit. Le Client doit en prendre connaissance avant de commander.
3.2. Les photographies et illustrations sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans. Elles ne dispensent pas le Client de lire la description du produit.
3.3. Disponibilité. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé est indisponible, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et le rembourse des sommes déjà versées, sans autre indemnité.
3.4. Précommandes. Certains produits peuvent être proposés en précommande. Leur fiche produit indique alors clairement la mention « précommande » et la date prévisionnelle d’expédition. Le paiement est exigible à la commande. Cette date est donnée à titre indicatif ; en cas de retard, les règles de l’Article 8.5 s’appliquent.
3.5. Produits sous licence. Certains produits reproduisent des personnages ou univers appartenant à des tiers (ex. Loup, Miffy, Gaston, Ernest & Célestine). Ils sont vendus conformément aux licences accordées au Vendeur ; leur revente ou reproduction demeure soumise aux droits des titulaires.
3.6. Sécurité. Sauf indication contraire sur la fiche produit, les produits sont destinés aux enfants à partir de 3 ans. Ils ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans, certains éléments (petites pièces, autocollants, accessoires, etc.) pouvant être avalés ou inhalés. L’utilisation des produits par un enfant doit se faire sous la surveillance d’un adulte, qui prend connaissance des consignes et avertissements figurant sur le produit, son emballage, sa notice ou sa fiche produit, et les conserve. Si un produit est abîmé ou cassé, il convient de cesser de l’utiliser et de contacter le Vendeur à l’adresse contact.mylittleconcept@gmail.com.
Article 4 – Prix
4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande, selon le mode et le pays de livraison choisis.
4.2. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment dans l’avenir. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4.3. Livraisons hors Union européenne et territoires d’outre-mer. Des droits de douane, taxes locales ou frais de dédouanement peuvent être dus à l’importation. Ils sont à la charge du Client, qui doit se renseigner auprès des autorités de son pays avant de commander. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix que vous payez sur le Site.
Article 5 – Commande
5.1. Pour commander, le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison et son mode de paiement, puis vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix total, frais de livraison) et peut corriger d’éventuelles erreurs.
5.2. Le contrat est conclu lorsque le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » (ou formule équivalente) après avoir accepté les CGV.
5.3. Le Vendeur adresse au Client, par courriel, une confirmation de commande reprenant les informations essentielles, ainsi que les présentes CGV et le formulaire type de rétractation.
5.4. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime : litige antérieur avec le Client, défaut de paiement, informations erronées, suspicion de fraude, erreur manifeste d’affichage du prix, commande anormale ou passée de mauvaise foi.
5.5. Pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 €, le Vendeur archive le contrat pendant dix ans à compter de la conclusion et en garantit l’accès au Client sur demande écrite.
Article 6 – Paiement
6.1. Le prix est payable comptant, en totalité, à la commande, y compris pour les précommandes, par carte bancaire, virement ou PayPal.
6.2. Le paiement par carte (Mastercard) est opéré par un prestataire de paiement sécurisé (PrestaShop Checkout). Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client. Les cartes émises hors de France doivent être des cartes internationales (Visa ou Mastercard).
6.3. Le Client déclare être titulaire légitime du moyen de paiement utilisé. En cas de refus d’autorisation de paiement ou de défaut de paiement, la commande est annulée de plein droit.
6.4. Le Vendeur peut suspendre ou annuler toute commande en cas de non-paiement ou de suspicion de fraude.
Article 7 – Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix, frais de livraison compris. Le transfert des risques s’opère dans les conditions de l’Article 8.4.
Article 8 – Livraison
8.1. Zones de livraison. Le Vendeur livre en FRANCE MÉTROPOLITAINE, UNION EUROPÉENNE, et HORS UNION EUROPÉENNE. Dans le cas ou votre pays ne seraient pas renseigné, de contacter le Vendeur à l’adresse contact.mylittleconcept@gmail.com.
Les modes de livraison, délais et tarifs sont détaillés sur la page « Livraisons et Retours ».
8.2. Délais. Les produits sont expédiés dans le délai indiqué sur la fiche produit ou au moment de la commande (délai de préparation + délai de transport). À défaut d’indication, le Vendeur livre au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.
8.3. Adresse et réception. Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée. Pour une livraison en point relais ou à domicile, il doit être disponible pour retirer ou recevoir son colis dans le délai imparti par le transporteur.
8.4. Transfert des risques et vérification. Pour les Consommateurs, le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits intervient lorsque le Consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits. Pour les Professionnels, les risques sont transférés dès la remise des produits au transporteur. À la livraison, le Client vérifie l’état du colis. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, il est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur et à informer le Vendeur par courriel dans les meilleurs délais, en joignant des photographies.
8.5. Retard de livraison. Si le Vendeur ne livre pas à la date ou dans le délai prévu, le Consommateur peut le mettre en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le Consommateur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de cette notification, et le Vendeur rembourse alors l’ensemble des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours. Le Consommateur peut résoudre immédiatement le contrat si la date de livraison constituait pour lui une condition essentielle, ce qu’il a précisé avant la conclusion du contrat.
8.6. Colis non réceptionné. Si le colis est retourné au Vendeur parce que le Client ne l’a pas retiré ou réceptionné à temps, le Vendeur rembourse le prix des produits, déduction faite des frais de livraison aller et retour. Toute nouvelle expédition est à la charge du Client.
Article 9 – Suivi, service client et réclamations
Pour toute question, suivi de commande ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par courriel à l’adresse contact.mylittleconcept@gmail.com ou via le formulaire de contact du Site. Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai de 24/48 heures ouvrées.
Article 10 – Droit de rétractation (Consommateurs uniquement)
10.1. Principe. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l’exception des frais de retour dans les conditions de l’Article 10.5.
10.2. Point de départ. Le délai court à compter de la réception du bien par le Consommateur (ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur). Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Il expire le quatorzième jour à minuit ; s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
10.3. Comment exercer ce droit. Le Consommateur peut se rétracter :
- en ligne, à l’aide de la fonctionnalité de rétractation accessible sur le Site dans votre espace client « Mon compte » puis en se rendant dans commande; il renseigne les informations demandées puis confirme sa demande en cliquant sur le bouton de confirmation. Le Vendeur lui adresse sans délai un accusé de réception sur support durable (courriel) ;
- ou en adressant au Vendeur, avant l’expiration du délai, toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter (courriel à contact.mylittleconcept@gmail.com), en utilisant éventuellement le formulaire type figurant en annexe.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans le délai incombe au Consommateur ; il lui est recommandé de conserver l’accusé de réception.
10.4. Retour des produits. Le Consommateur renvoie ou remet les produits au Vendeur au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse communiqué par le Vendeur. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (accessoires, notice, emballage), et si possible accompagnés de la preuve d’achat. Seule la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien engage la responsabilité du Consommateur ; le Vendeur peut alors déduire du remboursement une somme correspondant à cette dépréciation.
10.5. Frais de retour. Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Consommateur. Le Consommateur en est informé par les présentes CGV.
10.6. Remboursement. Le Vendeur rembourse au Consommateur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de se rétracter. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition par le Consommateur, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Consommateur pour un autre moyen, sans frais supplémentaires. Si le Consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard, le Vendeur n’est pas tenu de rembourser le supplément.
10.7. Exceptions. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour : les biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ; les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison ; la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (voir Article 11).
Article 11 – Produits numériques (gamme « My Little PDF »)
11.1. Les produits numériques sont des fichiers téléchargeables (PDF) fournis sans support matériel. Après validation du paiement, le Client reçoit un lien ou accède à ses fichiers depuis son espace client / par courriel. Le Client est responsable de la bonne conservation des fichiers téléchargés.
11.2. Renonciation au droit de rétractation. Avant la validation de la commande, le Consommateur est invité à cocher expressément une case par laquelle il (i) demande l’exécution immédiate du contrat, c’est-à-dire la mise à disposition immédiate du contenu numérique, et (ii) reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement ou de l’accès au contenu. Le Vendeur lui adresse une confirmation de cet accord sur support durable. À défaut de cet accord exprès, le droit de rétractation de quatorze (14) jours s’applique dans les conditions de l’Article 10.
11.3. Licence d’utilisation. Sauf mention contraire sur la fiche produit, l’achat d’un produit numérique confère au Client une licence personnelle, non exclusive, non cessible, pour un usage privé et familial (ou, pour un usage en classe ou en cabinet). Toute revente, diffusion, mise en ligne, partage public ou modification est interdit.
11.4. Conformité et assistance. Si le fichier est inaccessible, corrompu ou non conforme à sa description, le Client contacte le Vendeur par courriel, qui lui fournit un nouveau lien ou, à défaut, procède au remboursement.
Article 12 – Garanties légales
Les produits vendus au Consommateur bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, sans frais pour le Consommateur. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
12.1. Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation).
- Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien neuf.
- Pendant ce délai, le Consommateur n’a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance : il est présumé exister à cette date. Pour les biens d’occasion, ce délai est de douze (12) mois.
- Le Consommateur choisit entre la réparation et le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre option. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou ne sont pas effectués dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande ou sans inconvénient majeur, le Consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat (remboursement contre restitution du bien).
- Les frais de réparation, de remplacement, de reprise et de retour du bien sont supportés par le Vendeur.
- Le Consommateur peut suspendre le paiement de tout ou partie du prix en attendant la remise en conformité, dans les conditions légales.
- La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale. Le Consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.
12.2. Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le Vendeur répond des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou ne l’aurait acquise qu’à un moindre prix s’il les avait connus. L’action doit être exercée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. L’acheteur choisit entre la résolution de la vente (restitution du prix contre restitution du bien) ou la réduction du prix.
12.3. Mise en œuvre. Le Consommateur contacte le Vendeur par courriel à contact.mylittleconcept@gmail.com en décrivant le défaut et en joignant, si possible, la preuve d’achat et des photographies. Le Vendeur lui indique la marche à suivre pour le retour éventuel (aux frais du Vendeur au titre de la garantie légale de conformité).
12.4. Exclusions. Ne sont pas couverts par les garanties les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une usure normale, d’un choc, d’un défaut d’entretien ou d’une modification du produit par le Client, dès lors qu’ils ne résultent pas d’un défaut de conformité ou d’un vice caché.
Article 13 – Responsabilité
13.1. Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens pour la bonne exécution de la commande. Il n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
13.2. Pour les Professionnels, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive.
13.3. Aucune stipulation des présentes CGV n’exclut ni ne limite la responsabilité du Vendeur en cas de dommage corporel, ni les droits et garanties légales dont bénéficie le Consommateur.
13.4. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur n’est pas responsable de leur contenu.
Article 14 – Propriété intellectuelle
14.1. L’ensemble des éléments du Site et des produits du Vendeur (marque « My Little Concept », logos, noms de domaine, textes, images, illustrations, vidéos, créations graphiques, dessins et modèles, fichiers numériques, structure du Site) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et, plus généralement, par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
14.2. Sauf licence expresse (Article 11.3), aucune cession de droits n’est réalisée par les présentes. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite et constitue une contrefaçon.
14.3. Les personnages et univers de tiers (voir Article 3.5) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires.
Article 15 – Données personnelles
15.1. Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client nécessaires à la gestion de sa commande, de sa livraison, du service après-vente, de la facturation et, le cas échéant, de sa relation commerciale, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
15.2. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Il peut les exercer en écrivant à contact.mylittleconcept@gmail.com et, en cas de difficulté, introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
15.3. Les modalités détaillées (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts hors UE, cookies et outils de mesure d’audience) sont décrites dans la Politique de confidentialité du Site.
15.4. Le Client peut recevoir des communications commerciales du Vendeur s’il y a consenti ou, pour des produits analogues à ceux qu’il a déjà achetés, sauf opposition de sa part. Il peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque courriel.
Article 16 – Force majeure
Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment grève des transporteurs, catastrophe naturelle, incendie, pandémie, défaillance des réseaux de communication, rupture d’approvisionnement imprévisible). Le Vendeur informe le Client dès que possible. Si l’empêchement dure plus de 60 jours, chaque partie peut résoudre le contrat et le Client est remboursé des sommes versées.
Article 17 – Médiation de la consommation
17.1. En cas de litige, le Consommateur s’adresse en premier lieu au service client du Vendeur (Article 9) pour obtenir une solution amiable.
17.2. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) semaines à compter de sa réclamation écrite, le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Vendeur, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur peut être saisi dans un délai d’un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur.
Vous pouvez le contacter en CLIQUANT ICI
Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente
18.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français. Pour les Consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence demeurent applicables.
18.2. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents. Le Consommateur peut saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Pour les litiges avec un Professionnel, le tribunal de commerce / judiciaire de Bordeaux est seul compétent.
Article 19 – Dispositions générales
19.1. Nullité partielle. Si une stipulation des CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.
19.2. Non-renonciation. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
19.3. Preuve. Sauf preuve contraire, les registres informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur constituent la preuve des communications, commandes et paiements.
19.4. Langue. Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction (par exemple en anglais), seule la version française fait foi.
Annexe – Formulaire type de rétractation
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne du Site.)
À l’attention de Régine GROEPPELIN – My Little Concept, ADRESSE POSTALE, contact.mylittleconcept@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commande n° : ______
- Produit(s) concerné(s) : ______
- Commandé le : ______ / Reçu le : ______
- Nom du Consommateur : ______
- Adresse du Consommateur : ______
- Signature du Consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ______
- Date : ______